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Le directeur de la publication du site Internet est M. Alain DELCROIX, en qualité de dirigeant de l’entreprise.

 

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Sauf autorisation expresse et écrite, toute utilisation des éléments du site autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont strictement interdites.

 

VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Si dans la mesure du possible, le contenu du site sera précis et à jour toutes les informations fournies et avis exprimés sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Pour plus d’informations, contactez-nous.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou des formulaires sont destinées uniquement à Nous l’agence ; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales si vous avez préalablement exprimé votre consentement en ce sens. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

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L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de documentation, de newsletter.

Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service :

– par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 53 rue Jean Jaurès, 59000 LILLE

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site est destiné aux personnes physiques et morales, à des fins personnelles et professionnelles.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Nous l’agence ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de Nous l’agence.

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LIENS HYPERTEXTES

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CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Nom ou raison sociale : Nous l’agence

Adresse postale : 53 rue Jean Jaurès, 59000 Lille

Téléphone : 06 89 88 18 01

Site web : www.nouslagence.com

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress.

 

HÉBERGEUR

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse/téléphone : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

TÉMOINS DE CONNEXION

Un témoin de connexion ou cookie est un fichier de petite taille, stocké sur le disque dur d’un ordinateur et destiné à enregistrer certaines données concernant le parcours de l’internaute sur le site afin d’évaluer les services susceptibles de l’intéresser le plus, ou améliorer la navigation au sein du site.

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ANNEXE

Article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’amendée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’une opération de traitement de la part d’un sous-traitant, d’une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement.

Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement est considérée comme un sous-traitant au sens de la présente loi.

Le sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l’article 34. Cette exigence ne décharge pas le responsable du traitement de son obligation de veiller au respect de ces mesures.

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement comporte l’indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et prévoit que le sous-traitant ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement.